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Arrêté Ministériel
publié le 11 juin 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 24 avril 2015 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 août 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Hugo Verhas Akoestiek GCV. Un arrêté ministériel du 28 a Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 a(...)

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11/06/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 avril 2015 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 août 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Hugo Verhas Akoestiek GCV. Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 avril 2015, M. Laurent Mangnan en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Flaurea Chemicals à son siège d'exploitation sis à Ath.

Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 avril 2015, la SA Detramo en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 avril 2015 qui entre en vigueur le 29 avril 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SCARL C.L.T. Cooperativa Lavoratori Trasporto Ravenna l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 avril 2015, la SARL d'Exploitation des Transports Robinet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 qui entre en vigueur le 11 mai 2015, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la « S.P.Z.O.O. Uslugi Transportowe Roman Kempka » par arrêté ministériel du 17 mars 2014.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 mai 2015, la « E.O.O.D. Delcroix Bulgaria » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 qui entre en vigueur le 18 mai 2015, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie octroyé à M. G. Lannott par arrêté ministériel du 21 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 mai 2015, la SPRL Fery Fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la GmbH S.I.T. Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mai 2015, la GmbH Gruber & Co en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mai 2015, la SARL Chimirec-Norec en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mai 2015, la SA Ets Hoslet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 qui entre en vigueur le 18 mai 2015, suspend l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Recupbat » par arrêté ministériel du 12 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mai 2015, M. Pascal Paunet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 qui entre en vigueur le 18 mai 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 mars 2013 octroyant à la SARL Micolino et fils l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 qui entre en vigueur le 18 mai 2015, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL Intercolis-Intertaxis.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 qui entre en vigueur le 18 mai 2015, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 octroyé à la sarl Trabuco par arrêté ministériel du 21 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 20 mai 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mai 2015, la V.o.G. RCYCL en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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