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M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2015

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loi

type loi prom. 28/04/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015003220 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe. - Addendum type loi prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015009254 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 mai 2015, **** **** ****, née à **** le 1 er septembre 1977, résidant à Jette, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 19 mai 2015, **** **** ****, ****, née à **** (République de ****(...) type loi prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015011230 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationa Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément SPRL TELENET CREDIT Par décision du 3 juin 2015, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 r(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015000200 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type arrêté royal prom. 10/07/1990 pub. 11/06/2015 numac 2015000297 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/07/1990 pub. 11/06/2015 numac 2015000298 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015007132 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 758 du 4 mai 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des(...) type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, en ce qui concerne l'augmentation du nombre des présidents suppléants auprès des Chambres exécutives type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 01/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035674 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202699 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 avril 2015 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 août 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Hugo Verhas Akoestiek GCV. Un arrêté ministériel du 28 a Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 a(...)

décret

type décret prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035736 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie type décret prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035735 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2015 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 11/06/2015 numac 2015035021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015031353 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Ordre du jour Vendredi 12 juin 2015, à 9 h 30, et à 14 h 00 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 1. Communications 2. Proposition de résolution 2.1. relative à la sensibilisation o Rapporteuse : Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz o Discussion générale o Examen des considéra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Groupe Cayon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Tin Forest, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV SKB Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fimalux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Cycle Link », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'(...) Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202763 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un attaché contrôleur financier, néerlandophones La sélection comparative d'un attaché contrôleur financier (niveau A), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles (ANB15006), a été clôturée le 8 juin 2015. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202817 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltaker 112 Wallonie, francophones La sélection comparative de Calltaker 112 Wallonie (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14351) a été clôturée le 27 mai 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 4(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltaker 112 Bruxelles, francophones La sélection comparative de Calltaker 112 Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14350) a été clôturée le 27 mai 2015. Le nombre de lauréat s'élève à (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltaker 112, avec connaissances en allemand, francophones La sélection comparative de Calltaker 112 avec connaissances en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14352) a été clôturée le 27 m(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015022205 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. CUSUMANO, Giuseppe, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015022206 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, Mme HENDRICKX, Anne, est nommée membre effectif dudit Conseil, au titre de repr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015022208 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme HENDRICKX Anne est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015022210 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015022209 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 2 juin 2015, sont renouvelés pour 1° au titre de représentants des universités : - Mmes MARGAUX Joëlle et RIBBENS Clio et MM. DE (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015022211 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui produi Par le même arrêté, M. JACQUEMIN Bernard, du rôle linguistique francophone, est nommé en qualité de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références: - AR d(...) - AR du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des commi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/06/2015 numac 2015202815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de puéricultrices, francophones La sélection comparative de puéricultrices (niveau 300/3P), francophones (****14005), pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance a été clôturée le 4 juin 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 17.

document

type document prom. 23/04/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035673 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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