AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment les articles 8.3.4, § 4, et 8.3.6, § 1er, insérés par le décret du 14 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité, notamment les articles 56/32 et 56/34, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 ;

Vu l'avis 57.090/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mars 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des modifications d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du journal de bord des modifications d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute modification d'émissions de CO2 dans le journal de bord des modifications d'émissions de CO2, visé à l'article 56/28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité.

Art. 2.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des modifications des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du journal de bord des modifications des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute modification des données relatives aux tonnes kilométriques dans le journal de bord des modifications des données relatives aux tonnes kilométriques, visé à l'article 56/28 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.

Art. 3.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification de modification significative d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du formulaire de notification des modifications significatives d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute modification significative d'émissions de CO2 et de la présenter à l'approbation de l'autorité compétente, visée aux articles 56/28 et 56/29 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.

Art. 4.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification de modification significative des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du formulaire de notification des modifications significatives des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute modification significative des données relatives aux tonnes kilométriques et de la présenter à l'approbation de l'autorité compétente, visée aux articles 56/28 et 56/29 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.

Art. 5.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des circonstances anormales d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du journal de bord des circonstances anormales d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute circonstance anormale d'émissions de CO2 dans le journal de bord des circonstances anormales d'émissions de CO2, visé à l'article 56/33, § 1er, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.

Art. 6.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des circonstances anormales des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du journal de bord des circonstances anormales des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute circonstance anormale des données relatives aux tonnes kilométriques dans le journal de bord des circonstances anormales des données relatives aux tonnes kilométriques, visé à l'article 56/33, § 1er, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.

Art. 7.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification des circonstances profondément anormales d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du formulaire de notification des circonstances profondément anormales d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute circonstance profondément anormale d'émissions de CO2 et de la présenter à l'approbation du bureau de vérification, visé à l'article 56/33, § 3, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.

Art. 8.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification des circonstances profondément anormales des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Le modèle du formulaire de notification des circonstances profondément anormales des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute circonstance profondément anormale relative aux tonnes kilométriques et de la présenter à l'approbation du bureau de vérification, visé à l'article 56/33, § 3, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.

Bruxelles, le 18 mai 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE