Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020

décret

type décret prom. 18/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202646 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010 type décret prom. 18/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202647 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type décret prom. 18/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202648 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987 type décret prom. 18/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202779 source ministere de la communaute germanophone Décret organisant l'offre de cours de conduite théorique type décret prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202780 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fait à Bruxelles le 17 décembre 2014
^