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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au ti(...)

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11/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme POTESTIA Laetitia.

Par le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme POTESTIA Laetitia, pour un terme expirant le 4 avril 2022.

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