publié le 11 juin 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. CUSUMANO, Giuseppe, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022205
- pub.
- 11/06/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SCHAAPS, Jean-Pierre, membre effectif.
Par le même arrêté, M. CUSUMANO, Giuseppe, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. SCHAAPS, Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.