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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035783 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, tels que visés à l'article 7, alinéa 4, du règlement n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 29/04/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022204 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
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