MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 6, 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010 et du 15 mai 2014;

Considérant la proposition de l'Inspecteur général coordonnateur du 29 janvier 2015;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, d), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010 et du 15 mai 2014, les mots « M. André DONEUX » sont remplacés par les mots « M. Henri ROUYR ».

Art. 2.A l'article 2, 1°, b) et d), du même arrêté, les mots « M. Bernard PIERMAN » sont remplacés par les mots « M. Roberto RENAUX » et les mots « Mme Gilberte DEWART » sont remplacés par les mots « M. Philippe PIRLOT ».

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 avril 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET