loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015000160 source service public federal interieur Loi modifiant le titre ****, chapitre ****, de la loi-programme du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015000161 source service public federal interieur Loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l'autorité et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/02/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015000163 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015000165 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement. - Traduction allemande type loi prom. 25/04/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015000164 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015009162 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 mars 2015 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 10 mars 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015009177 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal 19 mars 2015, le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal 19 mars 2015, M. ****, **** ****, né à **** (****) le 12 avril (...) type loi prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015009176 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal 19 mars 2015, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, est autorisé, sauf opposition(...) Par arrêté royal 19 mars 2015, le nommé **** **** ****, ****, né à Liège le 12 décembre 2(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015009175 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal 19 mars 2015, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal 19 mars 2015, la nommée **** **** ****, **** ****, née à **** le 27(...) type loi prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 2014 établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015000177 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux relatif aux spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.32 points en mars 2015, contre 100.26 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015, le mandat de M. Michel ASEGLIO dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle des lois sociales, est prolongé à partir du 1 er Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015, le mandat de M. Michel DE GOLS dans la fonction de management n-1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015 le mandat de M. Guy COX dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Relations collectives de travail, est prolongé à partir du 1 er a Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015000184 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 23 mars 2015, M. Wouter VAN HECKE est désigné auprès de l'Inspection géné(...) type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'arrêt de procédure d'appel d'offres portant sur l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité de type cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022088 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201581 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 18 décembre 2014, un agrément n° 059 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SPRL Ambulances DHM ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201645 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 mars 2015, la durée du stage de M. De Dapper A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er

arrêt

type arrêt prom. 23/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022101 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2015 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201584 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 janvier 2015 en cause du ministère public et autres contre M.W., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 février 2015, la Cour d'appel de Liège a « L'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du profil de compétences de l'animateur-coordonnateur de centre de jeunes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201567 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201566 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015018110 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-Claude Dubois et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 décembre 2014. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201582 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 janvier 2015 en cause de la SCRL « GT Holding », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 février 2015, le Tribunal de commerce francophone de « 1) Les articles 2, d), et 50 de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises viole(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015000178 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté d Par arrêté du 17 mars 2015 l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la fo(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015003101 source service public federal finances Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 2014, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels 1. EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN DU FONDS DES RENTES (voir tableau 1 et annexe explicati(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015003100 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2016 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint ai Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015009178 source service public federal justice Changement d'adresse Audiences publiques de la Justice de Paix du canton de Willebroek Les audiences publiques de la Justice de Paix du canton de Willebroek se tiendront à partir du 13 avril 2015 temporairement dans la salle du conseil de l'a

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 628510 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001393 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059002 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001409 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001337 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012896 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178378 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001336 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001217 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015022095 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 mars 2015, M. LOKIETEK Wl Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, en tant que représentants des organis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015022097 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 mars 2015 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne A. DEBRUYNE , assistant administratif 22B (en extinction), à dater du 15 no(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015201639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un senior coordinateur audit ****, **** **** sélection comparative d'un senior coordinateur audit **** (niveau A), ****, pour le **** **** (****14366), a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 31/03/2015 numac 2015022096 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

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