19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 12 et 13;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonnes et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la société publique de transport en commun de Namur motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par le fait que toutes les personnes en charge de la gestion du transport scolaire au sein de cet organisme sont de sexe féminin;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par le fait que cet organisme ne dispose que de représentants masculins pour la profession de transporteur;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Benoît Collard et Alain Libert; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM.Léon Paulus et Jean-Louis Sevenants; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Vincent Angenot et Mme Gisèle Bodart; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Maurice Bayenet et Léon Lambert; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Sacha Lesage;6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 7° pour la société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Claudine Nols;8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Patrick Deblire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorgé;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mmes Sabine Brasseur et Claude Poliart;3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Michel Gendebien et Yannic Pieltain; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Annick Detry et M. Jean-Luc Pierard; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Jean-Christophe Meunier; 6° pour la société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Valérie Keisen;7° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Hubert Latour.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO