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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2014203563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015009072 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015009113 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination salariale type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la classification sectorielle des fonctions en vue de l'application du barème sectoriel minimum type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux cotisations du "Fonds mutuel du transport urbain et régional wallon" et de l'assurance de groupe type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015018125 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside a l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement n° 1272/2008 type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2014, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais médicaux et des frais pour obtenir le permis de conduire aux chauffeurs type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans les frais de formation aux travailleurs et aux entreprises type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et à l'entretien du vêtement de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015018095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015022062 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêt

type arrêt prom. 19/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015003104 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration contentieux type arrêt prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015003103 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Enquête et Recherche type arrêt prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015003102 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Bureau Unique. - Traitement intégré

décret

type décret prom. 19/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029165 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type décret prom. 19/03/2015 pub. 20/03/2019 numac 2019040784 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Cohésion sociale. - Appel à projet en vue de l'agrément d'un bureau d'acceuil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles Capitale 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Le Parlement francophone bruxellois a adopté le 18 juillet 2013 un décret relatif au parcours d'acc(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015031177 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 type ordonnance prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031176 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031181 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031189 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015031233 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015031264 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031385 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015031417 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015201565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201563 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201567 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201566 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015201574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Engis type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015201572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015201580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

erratum

type erratum prom. 19/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015022160 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type erratum prom. 19/03/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015029284 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum
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