19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 12 et 13;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonnes et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants, représentant l'enseignement libre subventionné non confessionnel, motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par l'absence de direction assurée par du personnel masculin dans la province;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par l'absence d'autre possibilité de représentation au sein de son équipe de permanents et de volontaires disponibles en province de Luxembourg;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par le fait que cet organisme ne dispose que de représentants masculins pour la profession de transporteur;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Mathilde Hartman et M.Bruno Suleau; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Marie-Danièle Lette et M.Etienne Micha; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : M.Jean-Noël Michaux et Mme Catherine Thiry; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Sabine Pirson;5° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Patrick Menon et Patrick Tabar; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Bernard Bonbled; 7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Jean-Marie Pierard; 8° pour la société publique d'exploitation de transport en commun : M. Stephan Dourte; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Christophe Halloy.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorgé;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Marianne Evrard et M.Bernard Leyder; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : Mme Aurélie Defnet et M.Yannic Pieltain; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Nadine Boes;5° pour l'enseignement officiel subventionné : Mmes Edithe Lemaire et Rita Simon;6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.David Lecomte; 7° pour la société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Lise-Marie Harvengt;8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Cédric Goedert.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO