19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 12 et 13;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonnes et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par l'absence d'autre possibilité de représentation au sein de son équipe de permanents et de volontaires disponibles;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la Société régionale wallonne du Transport motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par le fait que toutes les personnes en charge de la gestion du transport scolaire au sein de cet organisme sont de sexe masculin;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Louis François et Etienne Micha; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Catherine Frère et M. Jean-Paul Noël; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Patrick Beaufort et Léon Lambert; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle-Lespire;7° pour la Société régionale wallonne du Transport : M.Marc Masy; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Patrick Deblire; 9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : MM.Pierre Crappe et Philippe Jadot.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Guy Bocage; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mmes Michelle Crespin et Claude Poliart;3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Philippe Englebert et Mme Dominique Stevens; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Rosanna Delussu et M.Claude Scorier; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Cécile Van Honsté;6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 7° pour la Société régionale wallonne du Transport : M.Fabian Aerts; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : Mme Carine Bergers;9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : M.Daniel Croeisaerdt.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO