19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 12 et 13;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonnes et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Considérant que, conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 15 mai 2003 précité, la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars motive l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présentation d'au moins un homme et une femme par le fait que cet organisme ne dispose que de représentants masculins pour la profession de transporteur;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Kathy Digiugno et Carine Lousberg;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Jean-Claude Mesdagh et Michel Vanhopstal; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : Mme Evelyne Dewitte et M.Eric Renoir; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : M. Jean-Pierre Nerinckx; 5° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jean-Pierre Bierwart et Freddy Sohier; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;7° pour la société publique d'exploitation de transport en commun : M. Pino Giangreco; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Pol Urmetz.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorgé;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mmes Isabelle Claes et Chantal Leclercq;3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : MM.Philippe Sartieaux et Samy Simonet; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Carole Smet;5° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Rebecca Dhaeyer et M.André Lemmens; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Jean-Christophe Meunier; 7° pour la société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Micheline Lemiez;8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Pierre Denis.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO