publié le 31 mars 2015
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015, le mandat de M. Michel ASEGLIO dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle des lois sociales, est prolongé à partir du 1 er Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015201689
- pub.
- 31/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015, le mandat de M. Michel ASEGLIO dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle des lois sociales, est prolongé à partir du 1er avril 2015.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.