loi

type loi prom. 15/07/2013 pub. 25/11/2014 numac 2014000801 source service public federal interieur Loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 25/11/2014 numac 2014000831 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/04/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000836 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers et devant le Conseil d'Etat. - Traduction allemande type loi prom. 25/04/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000837 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/01/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000840 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/01/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000838 source service public federal interieur Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type loi prom. 10/04/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000843 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 8 de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en vue de faciliter l'échange international de données ADN. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000845 source service public federal interieur Loi spéciale portant modification de la loi du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000839 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat et l'arrêté royal du 30 novembre 2006 déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat, en vue d'instaurer la procédure électronique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 25/11/2014 numac 2014000841 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière et l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000847 source service public federal interieur Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007425 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 517 du 12 septembre 2014, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Au ma Marine Au capitaine de corvette Van **** **** F. Le présent arrêté produit ses effets le 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007428 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 519 du 12 septembre 2014, le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Aux majors **** L., **** K., Denis L., **** J., **** **** K., **** F(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007432 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Promotions Par arrêté royal n° 526 du 23 septembre 2014, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major **** T. et **** P., sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne p Ils prennent rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007433 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 527 du 23 septembre 2014, le capitaine-commandant d'aviation Verbeurgt J. est mis définitivement à la pension le 1 er septembre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007431 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique à titre **** **** nationaux. - Promotion Par arrêté royal n° 525 du 23 septembre 2014, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** F., est promu Commandeur de l'Ordre de **** **** prend rang dans l'Ordre de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007438 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 530 du 23 septembre 2014, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T., est déchargé, le 31 août 2014, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014621 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014698 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.381 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014802 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 158 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.842 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014800 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 209 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 112.627 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014801 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 159 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 93.685 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014806 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 148 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 87.023 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014805 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 153 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 90.236 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014803 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014804 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 155 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.152 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014807 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 147 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 86.561 type arrêté ministériel prom. 03/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029703 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029712 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015 type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014036821 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1^er, 2, 6, 7 et 7/1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206464 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5716 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330, § 1 er , alinéa 1 er , deuxième phrase, du Code civil, posée par le Tribunal de pr La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges J.-P. S(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207031 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 novembre 2014 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014029705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL », « Pôle académique de Bruxelles » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 25/11/2014 numac 2014029711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

règlement

type règlement prom. 17/03/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014022526 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 12/09/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000844 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207134 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 2 octobre 2014 et parvenues(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014018423 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er octobre 2014 et le 31 octobre 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel co(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benny Segers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Francotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthony Hauldebaum, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Translin », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA F & D Agri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wanty, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Camille Warzée, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL L'Eglantier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Steenacker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014206997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Benelux Logistiek » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aldi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Alex Polese », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire, néerlandophones La sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour l'Ecole royale Militaire (ANG14268) a été clôturée le 30 octobre 2014. Le nomb(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007437 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 529 du 23 septembre 2014 : Dans le corps des troupes de transmission, est nommé au grade de capitaine dans le cadre de réserve, le lieutena type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014007436 source ministere de la defense Forces armées. - Commission et nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 528 du 23 septembre 2014 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du niveau A, Le candidat officier de carrière du niveau A de la 52 e promotion d'un institut supérieur(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de ****, **** **** sélection comparative de comptables (niveau B), ****, pour le Ministère de la **** (****14259) a été clôturée le 30 octobre 2014. Le nombre (...)

document

type document prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014021132 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale 1. DONNEES D'IDENTIFICATION Dénomination de la fonction : Directeur opérationnel - Services au public - S1828 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilit 2. CONTEXTE DE LA FONCTION Le Musée royal de l'Afrique centrale est un établissement scientifiqu(...) type document prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014031976 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 25 novembre 2014, à l'issue de la commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Rue du Lombard 69, Salle 206 Session ordinaire 2014-2015, n° 10 Commission (...) Ordre du jour 1. Election du Président de la commission 2. Proposition d'ajustement du budget(...) type document prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014031977 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 25 novembre 2014, 14 heures Rue du Lombard 69, Salle 201 Session ordinaire 2014-2015, n° 9 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour type document prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone Par arrêté du Dire sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignem(...) type document prom. -- pub. 25/11/2014 numac 2014207152 source service public federal justice Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, a désigné, le 22 septembre 2014, M. N

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