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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 octobre 2014
publié le 25 novembre 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029715
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25/11/2014
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15/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française, notamment l'article 22;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 28;

Sur la proposition du Ministre de L'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons, représentants les milieux économiques, sociaux et politiques : 1° M.Daniel GAUTHIER; 2° M.Ludovic VOET; 3° Mme Camille DIEU;4° M.Pascal BAURAIN; 5° M.Gérald MOORTGAT; 6° M.Gianni INFANTI; 7° M.Philippe LESNE.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de 4 ans prenant cours le 1er octobre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 15 octobre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

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