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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 septembre 2017
publié le 27 octobre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège

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ministere de la communaute francaise
numac
2017013804
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27/10/2017
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20/09/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° ;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française, notamment l'article 22 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017, les mots « M. Maurice Olivier » sont remplacés par les mots « M. Philippe NIESTEN ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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