M.B. Index des textes publies le 27 octobre 2017

type loi prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013798 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 octobre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté royal du 13 octobre 2017, **** ****, **** **** ****, née à **** le(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013748 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 octobre 2017, Monsieur Jan SMETS, conseiller d'Etat, est admis à la retraite le 1 er août 2018.

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013749 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 15 octobre 2017, Monsieur Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année 2017-2018 un mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205609 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, entrant en vigueur le 1 er novembre 2017, renouvelable pour une période d'un an, un congé pour mission d'intérêt général, est accordée à Mme Coninsx M., magistrat fédéral près le pa Par arrêté royal du 15 octobre 2017, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 se(...)

type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205652 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205653 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 octobre 2017 : - est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: De heer Beguin E., notaire à la résidence de Beauraing . - sont nommés au grade d'Officier de(...) MM. Boes B., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton) (15.11.2014); (...)

type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

type arrêté ministériel prom. 06/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013839 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne la suppression des investissements écologiques dans des réseaux de chaleur éligibles

type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205572 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats

type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205583 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes

type arrêt prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017204543 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6387 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6 du décret de la Région wallonne du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l' La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205521 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 239.048 du 12 septembre 2017 en cause de la « Hulpverleningszone Oost Vlaams-Brabant » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 « L'article 207 de la loi du 15 mai 2007 ' relative à la sécurité civile ' viole-t-il les articles (...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

type avis prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205512 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 septembre 2017 en cause de l'auditeur du travail de Bruxelles contre Filipa De Baptista Marques et la SPRL « Euro Cell », dont l'expédition est parvenue au gr « 1. L'article 27 de l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant les premières mesures d'exécution et d'(...)

type liste prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205644 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0423.647.993 VEDEL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 03/(...)

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013566 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013604 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013625 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à TELLIN est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout

type composition prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013675 source region de bruxelles-capitale Désignation des membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale par leurs groupes respectifs Composition de l'Assemblée générale L'Assemblée(...) Monsieur ALLEGAERT Thomas, numéro du Registre national 85.03.21-111.95 Madame BAKKALI Saida, num(...)

type accord de coopération prom. 31/07/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013692 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables Budget et Marchés publics (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17170 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2017 (date du PV). Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...)

type erratum prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013809 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - ERRATUM Cette publication remplace la publication numéro 2017013751 publiée le 23 octobre 2017. Assistant pour la cellule Accompagnement du pilier Bien-être au travail (h/(...) Un emploi vacant d' Assistant(e) (rang B1) au cadre linguistique néerlandophone du Service public r(...)

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017031390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Vétérinaires Administration centrale (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 no(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerard Gerding, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marian Kaszycki, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ireneusz Czajkowski, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Oord Handel en Transport », en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Verkotrans », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Comet Fluvial, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bauvall Trans », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF P.G.A Transport », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transportbedrijf Goovaerts Steven Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Promo Logistic », en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205516 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 annule les délibérations du 31 août 2016 et du 7 novembre 2016 du conseil d'administration de Sofilux relatives au marché public de services relatif à « Financement de la construction d' Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve la décision du 23 juin 2017 par laquelle l'(...)

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs industriels électricité (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG17269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205651 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Opérateurs Helpdesk (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17091 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste (...)

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017205716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs d'équipe (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013843 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Michaël Vinck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013637 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de justice. - Appel aux candidats-magistrats, aux candidats-professeurs d'université et chargés de cours enseignant le droit et aux candidats-membres externes en vue de la composition des commissions de nomin En exécution de l'article 512 du Code judiciaire, il est procédé à la publication d'un appel aux ca(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2017 numac 2017013790 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de fonctionnaire dirigeant (rang A4+) au sein de Bruxelles Fonction publique (Service public régional Bruxelles Fonction publique). - Appel aux candidatures. - Version néerlandophone. - Erratum Au Moniteur belge du 9 octobre (...)

type document prom. 13/01/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013653 source region de bruxelles-capitale Décision 43 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2017

type document prom. 30/06/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013654 source region de bruxelles-capitale Décision 43bis relative à la version modifiée du plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2017

type document prom. 19/02/2016 pub. 27/10/2017 numac 2017013652 source region de bruxelles-capitale Décision 31 relative au plan de personnel pour l'année 2016 de Bruxelles Gaz Electricité

Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/pub/2017/10/27.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

loi

arrêté royal

arrêté ministériel

arrêt

arrêt de la cour constitutionelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

arrêté du gouvernement wallon

avis

liste

autorisation

composition

accord de coopération

communication du selor

erratum

communication du selor

décret

arrêté ministériel

communication du selor

nomination par arrêté royal

vacance d'emploi

document

Vos données apparaissent sur cette page?