publié le 27 octobre 2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017013805
- pub.
- 27/10/2017
- prom.
- 15/09/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de promotion sociale, les mots « Monsieur François-Gérard STOLZ » sont remplacés par les mots « Monsieur Etienne GILLIARD ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 15 septembre 2017.
I. SIMONIS