publié le 27 octobre 2017
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Michaël Vinck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017013843
- pub.
- 27/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Michaël Vinck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juin 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.