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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, entrant en vigueur le 1 er novembre 2017, renouvelable pour une période d'un an, un congé pour mission d'intérêt général, est accordée à Mme Coninsx M., magistrat fédéral près le pa Par arrêté royal du 15 octobre 2017, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 se(...)

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27/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, entrant en vigueur le 1er novembre 2017, renouvelable pour une période d'un an, un congé pour mission d'intérêt général, est accordée à Mme Coninsx M., magistrat fédéral près le parquet fédéral et substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, pour exercer la fonction de directeur auprès la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (UNCTED).

Par arrêté royal du 15 octobre 2017, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 septembre 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de: - Gand de MM : Caron P., Claerhout G., Daeninck P., Le Fevere de Ten Hove C.. - Termonde de M. Henkens G.. - Furnes de M. Deconinck V..

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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