Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2017

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 annule les délibérations du 31 août 2016 et du 7 novembre 2016 du conseil d'administration de Sofilux relatives au marché public de services relatif à « Financement de la construction d' Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve la décision du 23 juin 2017 par laquelle l'(...)

source
service public de wallonie
numac
2017205516
pub.
27/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 annule les délibérations du 31 août 2016 et du 7 novembre 2016 du conseil d'administration de Sofilux relatives au marché public de services relatif à « Financement de la construction d'un bâtiment de l'intercommunale Sofilux ».

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve la décision du 23 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon « IECBW » entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la SCRL Intercommunale Finimo votées en séance de l'assemblée générale en date du 20 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon » (IBW) modifie l'article 65 de ses statuts.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 annule la délibération du conseil communal d'Attert du 23 juin 2016 par laquelle il adopte les avenants nos 1 et 2 au lot 1 du marché public de travaux ayant pour objet « Aménagement d'un espace de convivialité et d'une plaine multisports à Post ».

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 décide que la chapelle Saint-Joseph de Bray est transformée en église.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 décide que l'église Sainte-Vierge de Bray est désaffectée.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale foncière de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Etalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve la délibération du 12 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier PTP (h/f) pour les actions en matière de propreté publique (2017) à temps plein, à l'échelle E2. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2017 approuve la délibération du 24 août 2017 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes abandonnés sur le domaine public et sur le versage sauvage.

HERON. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 27 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco et à l'adoption des statuts.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Meix-devant-Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Modave décide d'approuver une prise de participation supplémentaire en capital variable à hauteur de 50.000 € contre des parts sociales au capital de la SCRL Eole Modave.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Musson arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve la délibération du 31 août 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'accueil temps libre (stages durant les vacances scolaires et ateliers du mercredi) ainsi que pour l'accueil extrascolaire dans les écoles de Neupré (garderies).

OREYE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 24 août 2017 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO. RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve la délibération du 24 août 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié maçon (h/f) pour le service voiries, à 4/5e temps, à l'échelle D2.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve la délibération du 24 août 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (h/f) à temps plein, à l'échelle D4.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2017 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 30 août 2017 par laquelle il attribue les deux lots du marché public de services relatif à l'acquisition d'un logiciel de gestion des courriers et de gestion des organes délibérants à la SPRL Inforius.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve la délibération du 17 août 2017 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement sous CDI d'un agent technique en chef (chef des travaux) à temps plein, à l'échelle D9.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve les délibérations du 28 août 2017 par lesquelles le conseil communal de Seneffe a pris les décisions suivantes : - redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique à des fins de travaux, de déménagement ou autres (exercices 2017 à 2019); - redevance relative à la vente de monuments funéraires issus des caveaux et sépulture désaffectés des cimetières communaux (exercices 2017 à 2019); - abrogation de la taxe relative aux mâts, pylônes et antennes GSM (exercices 2017 à 2019).

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve la délibération du 6 septembre 2017 par laquelle le collège communal de Sivry-Rance décide : - de désigner la SCRL « Zé-mo », rue des Marais 11, à 5300 Andenne, en qualité de concessionnaire chargé de l'installation et de l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (vélos et automobiles), accessibles au public, sur le territoire de la commune de Sivry-Rance; - d'octroyer la concession aux conditions du cahier des charges arrêté par le conseil communal en séance du 23 février 2017 et à celles figurant dans l'offre de la société « Zé-mo » du 29 mars 2017.

SPA. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2017 annule les délibérations du conseil communal de Spa du 27 juin 2017 et du collège communal de Spa du 24 août 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Marchés de services. Candidature UNESCO. Mission de consultance 2017 ».

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 31 août 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE à concurrence de 485.242 € pour les travaux d'égouttage Avenue Dr Pierre Gaspar, boulevard Lühr, Préfayhai, Route du Tonnelet et Winamplanche.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2017 annule la délibération du collège communal de Tintigny du 28 août 2017 par laquelle il attribue le marché public de services financiers - emprunts 2017 à la SA C.B.C. WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Wasseiges votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2017.

^