Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2014

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, pour ce qui est de la modification de la liste limitative de technologies type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

règlement

type règlement prom. 15/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014022516 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. 15/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014018393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^