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Arrêté Ministériel du 10 octobre 2014
publié le 25 novembre 2014

Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029712
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25/11/2014
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10/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons en date du 2 juin 2014, Arrête : Article unique. M. Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université Mons, pour l'année académique 2014-2015.

Bruxelles, le 10 octobre 2014.

J.-Cl. MARCOURT

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