SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 29 avril 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SCPRL DR(EA)2M portant sur la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 1er août 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 août 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 29 avril 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Aupa portant sur la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 29 août 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 16 mai 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SPRL Incitec portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 4 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 septembre 2014, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 septembre 2014, la SA Van Damme R. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2014, la « NV Transrec » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2014, M. Patrick Houze en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2014, la « NV Transport van Heesvelde » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 qui entre en vigueur le 11 septembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2012 octroyant à la SAS TGG l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 septembre 2014, la SPRL Transport Marcel Baguette en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2014, la « BV Vos Logistics Uithoorn » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2014, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2014, la SAS Arsonneau en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2014, la « NV Transport Gielen » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 qui entre en vigueur le 22 septembre 2014 : - octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement d'agrément sollicité le 3 juin 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Agora portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; - octroie, pour une durée de trois ans, le renouvellement d'agrément sollicité le 3 juin 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Agora portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « GmbH Schönmackers Umweltdienste & Co » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2014, M. Grégory Dehon en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « BV Baets » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SPRL Vidange Botton en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « NV Ben Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « BVBA Dumotrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SCRL Service de déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SA Otec Industrie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2014, la SA Transports Vervaeke Wallonie en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 qui entre en vigueur le 25 septembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SARL Hein Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2014, la « BV Remondis Argentia » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2014, la « BVBA Recyca » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2014, la SARL Transports Petit en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2014, la « NV Transport de Meuter » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 octroie : - pour une durée de trois ans prenant cours le 27 novembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 26 mai 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SPRL Arcea portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 26 mai 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la sprl Arcea portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;3. « Mines et carrières »;6. « Gestion des déchets ». Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2014, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 8 septembre 2014 par le bureau Modalyse Engineering.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 : - octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 décembre 2014, l'agrément sollicité en date du 2 juillet 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Environnement Ressources Management portant sur les catégories de projets suivantes : 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 décembre 2014, l'agrément relatif aux catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole »; - refuse l'agrément relatif aux catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ».