Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 25 novembre 2014

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 novembre 2014 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation (...)

source
service public federal justice
numac
2014207031
pub.
25/11/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 novembre 2014 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Rosoux S., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2015.

^