publié le 25 novembre 2014
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, a désigné, le 22 septembre 2014, M. N
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Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, a désigné, le 22 septembre 2014, M. Nicaise M., comme vice-président des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement du Brabant wallon pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2014.