publié le 25 novembre 2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022523
- pub.
- 25/11/2014
- prom.
- 25/09/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 15 octobre 2014, deuxième édition, page 80150, en français, à l'article 1er, 1°, dans le libellé de la prestation 377274-377285 les mots " la même année civile " sont remplacés par les mots " les deux années civiles ".
Au Moniteur belge du 15 octobre 2014, deuxième édition, page 80150, à l'article 1er, 2°, les mots "deux règles d'application" sont remplacés par les mots "trois règles d'application".