arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jaugeurs automatiques type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014014619 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022488 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014022510 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmiers à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDE type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014205886 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014205887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011777 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014031864 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1242 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2014/914bis du 20 juillet 2014 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/09/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014031879 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014031957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014031959 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014031960 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014031963 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014031964 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014031969 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds de participation - Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014031979 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 24/03/2015 numac 2014032034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1 869 040,00 euros pour l'année 2014 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014205984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014205985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014206023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014206022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014206021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

circulaire

type circulaire prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014027248 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2015 type circulaire prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014027247 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2015

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