REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 23;

Sur la proposition du ministre chargé de la mobilité et les travaux publics, Arrête :

Article 1er.Karel Lowette est nommé chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du chargé de mission est fixée à 125 EUR par réunion du Conseil d'Administration à laquelle il a participé et à 125 EUR par réunion du Comité de Gestion à laquelle il a participé. Il lui est alloué en outre une indemnité annuelle de 1.800 EUR. Ce montants sont liés à l'indice pivot 135/30.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009 portant nomination de M. Johan Van Looy en qualité de chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2014.

Art. 5.Le ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics P. SMET