REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale l'arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination du président en du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transport intercommunaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 du portant replacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 12 et 13;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière .

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés comme administrateurs avec voix consultative: 1. Omar Boujida (CGSP) 2.Christian Ecker (SLFP) 3. Robert Timmermans (CCSP) Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique français: 1.Patrick Balcaen 2. Matthieu Pillois 3.Lotfi Mostefa 4. Joëlle Petit 5.Naima Belkhatir 6. Samir Mahla 7.Marie De Schrijver 8. Ismaël Ben Moha 9.Céline Vanderborght 10. Gisele Abboud Sont nommés comme administrateurs dans le rôle linguistique néerlandais: 1.Merlijn Erbuer 2. Suzanne Hana 3.Ibrahim El Ouakili 4. Saliha Raiss Art.2. Merlijn Erbuer est désigné comme président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.Lotfi Mostefa est désigné comme vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 4.Vincent Riga est désigné comme commissaire du gouvernement dans le rôle linguistique néerlandais pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 7.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 portant replacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2019.

Art. 10.La ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a la Mobilité, les Travaux publics et la Sécurité routière dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT