Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 04/05/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020202642 source service public federal securite sociale Loi modifiant des dispositions législatives en ce qui concerne la transparence des conventions en matière de spécialités remboursables

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041470 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 mai 2020, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à leur nom celui de «*****». Par arrêté royal du 1 Par arrêté royal du 13 mai 2020, M. **** ****, né à **** (République du ****) le 4 juin 198(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041469 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 février 2020, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à leur nom celui de «*****». type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041471 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 31 mars 2020, **** ****, **** Maria ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». **** ****(...) **** arrêté royal du 31 mars 2020, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041473 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 mars 2020, **** ****'**** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 27 mars 2020, Par arrêté royal du 27 mars 2020, M. ****-****, né à **** (République du ****) le 8 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041472 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 mai 2020, le nommé S.N.P., **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 1(...) Par arrêté royal du 18 mai 2020, M. ****, ****, né à **** (deuxième district) le 25 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041635 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2020, Monsieur Jan KONINGS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DEMERDAL-DSZ. type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041653 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 mars 2020, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 18 ****(...) Par arrêté royal du 23 mars 2020, M. **** ****, **** ****, né à **** (****) (...) type arrêté royal prom. 15/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041706 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs bénéficiant d'une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation temporaire de la cotisation pour la formation syndicale type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime unique aux travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2018 en Commission communautaire française pour le secteur de l'insertion socio-professionnelle type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la diminution de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé pour motif familial impérieux type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2020 Arrêté Royal du 9 juin 2020 ORDRE DE LA COURONNE Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne: Madame: LOIR, Catherine, conseiller au Département. Sont nommés au gra Mesdames: DELWICHE, Laurence, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2018(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Odres nationaux Mouvement du 8 avril 2020 Arrêté royal du 9 juin 2020 ORDRE DE LEOPOLD II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II: Monsieur: CASTELYNS, Rudi, attaché au Département Mesdames: DECHENEU DRESSEN, Cécile, conseiller au Département Monsieur: PERRAU, Vincent, conseiller au Départem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2020 Arrêté royal du 9 juin 2020 ORDRE DE LEOPOLD Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold: Monsieur: MICHILS, Guy, conseiller au Département. Il portera la décoration civ Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: Monsieur: DELBEKE, Frank, attaché au D(...) type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020202524 source service public federal strategie et appui et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202318 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2020 du 20 février 2020 Numéro du rôle : 7075 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 88quater, § § 1 er et 3, du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel d'Anver La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202420 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2020 du 23 avril 2020 Numéro du rôle : 7085 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 143 de la loi du 6 juillet 2017 « portant(...) type arrêt prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202422 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2020 du 23 avril 2020 Numéro du rôle : 7327 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 15/3 de la loi du 7 mai 1999 « sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protec La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202421 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2020 du 23 avril 2020 Numéro du rôle : 7239 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 28, 39, 40, 1051 et 1056 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...)

décret

type décret prom. 29/05/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041676 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle , en ce qui concerne la régie de l'activation, des carrières et des données (1) type décret prom. 20/05/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020202614 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 2 juin 2020, Monsieur DEBRY Francis, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041688 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041689 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 17/06/2020 numac 2020041699 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire de gouvernement pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202622 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020, le mandat en cours de Mme Alice Baudine, administ(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202621 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est accordée à M. Frédéric Jacquet, le 31 Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020, Mme Laurence Capelle est nommée en qualité de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020031002 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Wim LEERMAN, ayant élu domicile chez Me Alexander De Becker, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, Bo(...) type avis prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202527 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 7214 Par ordonnance du 2 avril 2020, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 7214. Le greffie F. Meersschaut

agrément

type agrément prom. 08/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020021228 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041531 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1181/3/4 délivré à la SRL HUART EMILIEN La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'E Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

communication

type communication prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020041678 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentiel britannique a autorisé le 16 mars 2020 l'entreprise d'assurance d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202597 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur différentes prestations dans LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 11 fév(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202596 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever de taxe sur l'exploitation des m BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 p(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202660 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Security Experts A2 (niveau A2), francophones, pour le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20056. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue da(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 24 juin 2020. Vous pouvez pos(...)

document

type document prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202616 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 mai 2020, la SA SODELUX, route de Saint-Hubert 71, à 6800 Libramont, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 84077/0004/518. Par décision du 12 mai 2020, M. Camille WARZEE, Chaussée d'Andenne 11, à 5363 Emptinne est agréé en(...) type document prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202692 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts milieu (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/07/2020 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 17/06/2020 numac 2020202696 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, germanophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants (m/f/x) pour le parquet fédéral et le greffe. - Numéro de sélection : BDG20002 Les collaborateurs sont avertis par leur ser(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/07/2020. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
^