SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever de taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils et de se contenter de la compensation.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour les exercices 2020 à 2024, un droit de place pour tout emplacement au marché communal hebdomadaire.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlement-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, la dispersion ou la conservation des cendres en columbarium après crémation à l'exception des termes « au moment de la demande de l'inhumation, de la dispersion ou du placement en columbarium » contenus à l'article 4 qui ne sont pas approuvés.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les prestations du MILL

Exercices 2020 à 2025

Tarif des prix de vente des caveaux

Exercices 2020 à 2025

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Mons décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières, carrières et terrils et de se contenter de la compensation.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les activités commerciales exercées sur le domaine public durant les Fêtes de Wallonie

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les loges foraines, les loges mobiles, les activités de gastronomie foraines, les cirques et autres chapiteaux assimilés, présents à l'occasion des manifestations se déroulant sur le territoire communal

Exercices 2020 à 2025

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3, 6 à 10) de la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants dûment autorisés à s'installer sur les marchés organisés sur le territoire namurois.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'occupation du domaine public par les forains pour les caravanes résidentielles lors de la Foire de juillet

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la consommation d'eau par les forains pendant la Foire de juillet et les festivités de la Pentecôte à Jambes

Exercices 2020 à 2025

OLNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Olne décide, pour l'exercice 2020, d'abroger le règlement taxe sur les mines, minières, carrières et terrils, de s'engager à ne pas lever de taxe propre et de se contenter de la compensation kilométrique octroyée par la Région wallonne.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.