SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur différentes prestations dans les cimetières.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 11 février 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une redevance communale pour l'achat de sacs et conteneurs "Bio" ou "Fraction résiduelle" supplémentaires réglementaires destinés à recevoir les déchets ménagers.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Lasne établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

LASNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les demandes de traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de demande de renseignement, de division, de création, modification et suppression de voiries communales.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4, 6 à 8) de la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour la participation aux activités organisées pour les séniors par la commune les règlements fiscaux suivants

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 2, 5 alinéas 1er et 2, 7, 9 alinéa 1er, 13, 19 et 20) de la délibération du 20 février 2020 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la location des tentes et du chapiteau communaux.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les délibérations du 20 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Redevance communale pour la location des petites et grande salle du complexe sportif « Le Scavin »

Exercices 2020 à 2025

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative au stage de découverte autour du livre et de la lecture à la bibliothèque à destination des enfants du primaire.