3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de Monsieur Renaud TONDEUR en qualité de Directeur-chef de service Espaces verts (A4) au sein de Bruxelles Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le plan de personnel 2024 de Bruxelles Environnement approuvé par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant attribution d'un emploi de mandat de Directeur-chef de service Espaces verts (rang A4) auprès de Bruxelles Environnement ;

Vu la procédure d'évaluation des mandataires fixée par l'Arrêté du 21 mars 2018 susmentionné, et plus particulièrement l'article 465 ;

Considérant que Monsieur Renaud TONDEUR a été entendu en seconde évaluation par la commission d'évaluation instituée en application de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 ;

Considérant que le rapport rendu par la commission d'évaluation reprend la mention « favorable » ;

Considérant que l'article 465 § 2 de l'Arrêté susmentionné, prévoit que si, à l'issue de la seconde évaluation d'un mandataire, la mention attribuée au mandataire est " favorable ", le Gouvernement peut renouveler une seule fois son mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe, Arrête :

Article 1er.Monsieur Renaud TONDEUR est désigné pour exercer un second mandat de Directeur-chef de service Espaces verts de Bruxelles Environnement (Rang A4).

Art. 2.L'échelle de traitement est fixée dans l'échelle A400.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 3 octobre 2024.

Le Ministre-Président du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON