Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011319 source service public federal interieur Arrêté royal désignant l'administration visée à l'article 2, 13° de la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011158 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011177 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention facultative à l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011173 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011179 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Brandweer Vereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011217 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011180 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024009901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC en exécution de l'article 20 de la convention collective de travail du 11 octobre 2021 concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'indemnité-vélo type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024010285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024010856 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 25/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024010902 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024206017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant délégation partielle de la compétence en matière de licences d'armes et de biens et technologies à double usage au Directeur général du Service public de Wallonie Economie Emploi et Recherche type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011371 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011439 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011440 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Bredene à S&R Bredene SA

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l'entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation au second semestre 2024 d'une vente aux enchères sur le marché du solde des certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide exceptionnelle aux éleveurs ovins ou bovins pour faire face aux conséquences générées par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de Monsieur Renaud TONDEUR en qualité de Directeur-chef de service Espaces verts au sein de Bruxelles Environnement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205978 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/09/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205977 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins
^