9 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'article 5bis, inséré par l'arrêté royal du 11 septembre 2022 et modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat ;

Vu la proposition du 12 novembre 2024 des fonctionnaires dirigeants des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation réunis en collège ;

Vu la proposition du 4 décembre 2024 du Service public fédéral Stratégie et Appui, Arrête :

Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat, modifié par les arrêtés ministériels des 14 décembre 2023 et 16 mai 2024, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le 1° est complété par deux tirets rédigés comme suit : « - Mme Ellen De Naeyer ; - M. Reindert Van Reusel. » ; b) dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le 2° est complété par deux tirets rédigés comme suit : « - Mme Marie-Odette Katshinda ; - M. Gilles Drossaert. » ; c) dans le paragraphe 1er, alinéa 3, le 1° est complété par un deuxième tiret rédigé comme suit : « - Mme Laniani Droesbeke.» ; d) dans le paragraphe 1er, alinéa 3, le 2° est complété par un deuxième tiret rédigé comme suit : « - M.Emmanouil Mavrogiannakis. » ; e) dans le paragraphe 2, alinéa 2, 1°, le troisième tiret est abrogé ;f) dans le paragraphe 2, alinéa 2, le 1° est complété par quatre tirets rédigés comme suit : « - M.Tom Baert, du Service public fédéral Finances ; - Mme Els Moors, du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; - Mme Carolien Sonck, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; - M. Francis Vyncke, du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. » ; g) dans le paragraphe 2, alinéa 2, 2°, les premier et deuxième tirets sont abrogés ;h) dans le paragraphe 2, alinéa 2, le 2° est complété par cinq tirets rédigés comme suit : « - Mme Tiffany Bidoul, du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre ; - Mme Françoise Boucher, du Service public fédéral Justice ; - M. Laurent Flamend, du Service public fédéral Intérieur ; - M. Antonio Marçal, du Service public fédéral de programmation Politique scientifique ; - Mme Isabelle Meulemans, du Service public fédéral Finances. ».

Bruxelles, le 9 décembre 2024.

P. DE SUTTER