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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011348 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205758 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 3 de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011371 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat

règlement

type règlement prom. 09/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011347 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les modalités des études périodiques de dose au patient pour les examens de tomodensitométrie
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