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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011348 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205758 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 3 de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011371 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000172 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

règlement

type règlement prom. 09/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011347 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les modalités des études périodiques de dose au patient pour les examens de tomodensitométrie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 02/01/2025 numac 2024011690 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warnoumont P4 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011691 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés TRIVIERES P1 et TRIVIERES P2 sis sur le territoire de la commune de La Louvière. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024011692 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés STREPY P1, MORTIER P1 et MORTIER P2 sis sur le territoire de la commune de La Louvière. - Extrait
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