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Arrêté De La Communauté Germanophone du 05 septembre 2024
publié le 16 décembre 2024

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2024205977
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16/12/2024
prom.
05/09/2024
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5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024);

Vu la proposition introduite le 7 août 2024 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024), les mots « 4 avril 2024 » sont remplacés par les mots « 26 juin 2024 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 septembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. FRANSSEN


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