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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2024

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type document prom. 05/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008665 source nosource Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type document prom. 05/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008613 source nosource Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type document prom. 05/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008696 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale
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