Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2024

Accès rapide:

décret

type décret prom. 05/09/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024205979 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024205662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation annuelle d'habillement à certains membres du personnel du Service public de Wallonie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/09/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205977 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins

document

type document prom. 05/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008665 source nosource Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type document prom. 05/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008613 source nosource Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type document prom. 05/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008696 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale
^