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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008684 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de DoucheFLUX ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008683 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gemeenschapscentrum Pianofabriek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008677 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de EAT ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de GREAT ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008676 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008675 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008680 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008681 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS BE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008674 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008682 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205369 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de La Calamine comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Europasiedlung 51, 4720 La Calamine

décret

type décret prom. 05/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008665 source service public de wallonie Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008578 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008696 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024008597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
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