24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 25 juillet 2024;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 7 août 2024 et le 27 août 2024;

Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au budget, donnés le 30 août 2024 et le 21 septembre 2024;

Vu l'avis 77.104/2 du Conseil d'Etat, donnés le 6 novembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 1 de la liste annexé à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont ajoutés :

Criterium Critère

CNK-code Code CNK

Benaming Dénomination

Vergoedingsbasis Base de remboursement (euro)

B

7117583

Medication Cassette Reservoir AR2L-50E (Vedefar)

30,4400

B

7117591

Medication Cassette Reservoir AR2L-100E (Vedefar)

30,4400

B

7117609

Medication Cassette Reservoir AR2L-150E (Vedefar)

30,4400

B

7117617

Medication Cassette Reservoir AR2L-300E (Vedefar)

30,4400

B

7117625

Medication Cassette Reservoir AR2L-500E (Vedefar)

30,4400

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) Dans la liste des sondes avec lubrifiant intégré les sondes suivantes sont ajoutées :

Sondes avec lubrifiant intégré Sondes met geïntegreerd glijmiddel

Fabrikant/ Verdeler

Productnaam (glijmiddel in)

CH

Artikel nummer

"Opmerkingen"

CNK-code

Verpakking

Publieksprijs inclusief

Tegemoetkoming van de verzekering

Fabricant/ Distributeur

Nom du produit (lubrifiant in)

(maat mesure)

Numéro de l'article

"Observations"

(APB)

Condition-nement

6% btw

Prix public 6% TVA comprise

Intervention de l'assurance

MAX.2,70 €/ sonde

MAX.2,70 €/sonde

Wellspect BV

LoFric Origo Sleeve Flexible 40 cm, CH12/4mm man

12

4481265

M

484-9121

30

81

81

Wellspect BV

LoFric Origo Sleeve Flexible 40 cm, CH14/4,7mm man

14

4481465

M

484-9147

30

81

81

Wellspect BV

LoFric Origo Sleeve Nelaton 40 cm, CH16/5.3mm homme

16

4461665

M

484-0278

30

81

81

Wellspect BV

LoFric Origo Sleeve Nelaton 40 cm, CH14/4.7mm homme

14

4461465

M

484-0260

30

81

81

Wellspect BV

LoFric Origo Sleeve Nelaton 40 cm, CH12/4mm homme

12

4461265

M

484-0252

30

81

81

b) Dans la liste des Sondes « avancées », les sondes suivantes sont ajoutées :

Sondes « avancées » "meer geavanceerde" sondes

Fabrikant/ Verdeler

Productnaam (glijmiddel in)

CH

Artikelnummer

"Opmerkingen"

CNK-code

Verpakking

Publieksprijs inclusief 6% BTW

Tegemoetkoming van de verzekering

Aandeel van de rechthebbenden

Fabricant/ Distributeur

Nom du produit (lubrifiant in)

(maat/ mesure)

Numéro de l'article

"Observations"

(APB)

Conditionnement

Prix public 6% TVA comprise

Intervention de l'assurance

Intervention du bénéficiaire

MAX.3,70 €/ sonde

MAX.2,70 €/sonde

MAX.1 €/sonde

Coloplast Belgium

Luja femme/vrouw

10

20051

M

4832-465

30

81

81

0

Coloplast Belgium

Luja femme/vrouw

12

20052

M

4832-457

30

81

81

0

Coloplast Belgium

Luja femme/vrouw

14

20054

M

4832-440

30

81

81

0

Coloplast Belgium

Luja femme/vrouw

16

20056

M

4832-432

30

81

81

0

c) L'intitulé suivant:

Sondes sèches Droge sondes

Productnaam (glijmiddel in)

CH

Artikelnummer

"Opmerkingen"

CNK-code

Verpakking

Publieksprijs inclusief 6% BTW

Tegemoetkoming van de verzekering

Nom du produit (lubrifiant in)

(maat mesure)

Numéro de l'article

"Observations"

(APB)

Conditionnement

Prix public 6% T.V.A. comprise

Intervention de l'assurance

MAX.2,70 €/ sonde

MAX.2,70 €/sonde

est remplacé par ce qui suit :

Sondes sèches Droge sondes

Productnaam (glijmiddel in)

CH

Artikelnummer

"Opmerkingen"

CNK-code

Verpakking

Publieksprijs inclusief 6% BTW

Tegemoetkoming van de verzekering

Nom du produit (lubrifiant in)

(maat mesure)

Numéro de l'article

"Observations"

(APB)

Conditionnement

Prix public 6% T.V.A. comprise

Intervention de l'assurance

MAX.1,00 €/ sonde

MAX.1,00 €/sonde

Art. 3.Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I de la liste annexée au même arrêté, la modification suivante est apportée : au § 10000, la disposition suivante est supprimée

A

PHLEXY- 10 (Nutricia)

2078-798

compr. 75 x 1,4 g

M

74,40

74,40

0,00

0,00

7000-003

* pr. compr. 1 x 1,4 g

0,9508

0,9508

7000-003

** pr. compr. 1 x 1,4 g

0,8560

0,8560

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 novembre 2024.

F. VANDENBROUCKE