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M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010824 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024205533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010926 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011139 source service public federal justice Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet « Gender and work of the Federal State », définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024010285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux primes et coefficients d'équipes et de nuit type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, complétant la convention collective de travail du 21 novembre 2018 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (1) type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024010155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024010287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire versée aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024010288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024010856 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

autorisation

type autorisation prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024010096 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Zypadhera 405 mg susp. inj. lib. prol. i.m. flac. 405 mg + 3 ml, Zypadhera 300 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 300 mg + 3 ml et Zypadhera 210 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 210 mg + 3 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable
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