24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 54, § 2, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2013 portant rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de ses missions, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2023 portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle de l'entreprise publique HR Rail dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public HR Rail ;

Considérant que Madame Tanja Bruynseels a les compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail ;

Considérant que Madame Tanja Bruynseels est diplômée en sciences commerciales et de gestion. Elle exerce actuellement la fonction de Directrice de la cellule stratégique du ministre fédéral de la Mobilité et antérieurement les fonctions de cheffe de sous-division et de service des marchés publics chez Bruxelles Environnement. Elle possède l'expérience de commissaire du gouvernement auprès d'Infrabel et de skeyes. Ses différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion publique, ainsi que dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ;

Considérant que le Ministre de la Mobilité est compétent pour HR Rail ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail est accordée à Madame Juliette Walckiers.

Art. 2.Madame Tanja Bruynseels est nommée commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail, en remplacement de Madame Juliette Walckiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET