arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024205310 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat type arrêté royal prom. 03/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté royal prom. 03/10/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009340 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école de l'Enseignement supérieur de promotion sociale. - Par extrait

arrêt

type arrêt prom. 03/10/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009177 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009677 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009334 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de Monsieur Renaud TONDEUR en qualité de Directeur-chef de service Espaces verts au sein de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024205548 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2012 portant organisation du service à gestion séparée « Service et Logistique dans l'enseignement communautaire »

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