SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

25 SEPTEMBRE 2014. - Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2015

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Présidents de C.P.A.S., Echevins, Membres du Bureau permanent et Conseillers, Pour information : A Mesdames et Messieurs : les Gouverneurs, les Députés provinciaux, les Directeurs généraux et financiers des provinces, communes et C.P.A.S., Mesdames, Messieurs, J'ai le plaisir de vous adresser la circulaire budgétaire 2015 qui rassemble l'essentiel des données utiles à la compréhension et à la confection des budgets communaux et de C.P.A.S. pour l'exercice 2015.

Elle constitue ainsi un document de référence à l'attention des mandataires et des fonctionnaires impliqués dans la gestion budgétaire de leur commune et de leur C.P.A.S. La présente constitue un document complet qui remplace les circulaires budgétaires précédentes.

Afin de permettre à toutes les personnes intéressées de disposer du présent document, je vous invite à diffuser l'adresse de téléchargement de la présente circulaire consultable sur le site de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (DGO5) : http://pouvoirslocaux.wallonie.be Je me permets d'insister ici sur la nécessité grandissante de veiller à respecter strictement les instructions en matière financière, tant de forme que de fond, compte tenu de l'informatisation de plus en plus poussée de la matière. Cette informatisation va vous apporter une simplification et une amélioration de la clarté et de la transparence des processus de tutelle financière mais elle implique aussi de votre part le respect strict des normes applicables, afin que les divers processus informatiques concernés puissent fonctionner pleinement. Un simple exemple éclairant : le non respect des classifications économiques ou fonctionnelles empêche l'intégration réussie de votre budget dans les processus e-tutelle et peut aboutir à un rejet de celui-ci.

Je rappelle que dans un souci de parfaite transparence, il sera indispensable de remettre à chaque conseiller un exemplaire de la présente circulaire, ou, s'ils disposent d'un accès internet personnel, de leur communiquer l'adresse internet de téléchargement afin d'éviter l'impression de trop grands volumes de papier.

En ce qui concerne les annexes, il convient de continuer à les constituer et ce, tant pour la commune et le C.P.A.S., que ce soit pour votre gestion propre, et, si nécessaire pour transmission dans le cadre de l'instruction de tutelle s'il apparaît dans l'examen des documents budgétaires (ou comptables) qu'un problème se pose et que lesdites annexes sont susceptibles d'y apporter réponse.

Malgré le soin apporté à la confection de cette circulaire, il est difficile d'être exhaustif, tant le champ d'action des communes et des C.P.A.S. est vaste et important. Aussi, mon administration et mon Cabinet se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans le cadre du partenariat entre les autorités locales et de tutelle, - la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, avenue G. Bovesse 100, à 5100 Namur - 081-32 72 11 - 081-30 90 93 - E-mail : PouvoirsLocaux@spw.wallonie.be - 081-32 74 74 - E-mail : ActionSociale@spw.wallonie.be et Sante@spw.wallonie.be - et le Centre régional d'Aide aux Communes, allée du Stade 1, à 5100 Namur, 081-32 71 11 - 081-32 71 91 E-mail : info@crac.wallonie.be peuvent vous apporter toutes leurs compétences pour les questions que vous souhaiteriez poser, notamment au sujet de la présente circulaire.

En outre, des modèles de délibérations relatives au budget, modifications budgétaires et comptes sont à votre disposition sur le site portail de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (DGO5) : http://pouvoirslocaux.wallonie.be. Je vous encourage vivement à les utiliser.

Déjà, je souhaite à toutes et à tous un excellent travail.

Pour la consultation du tableau, voir image