MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion et notamment les articles 2 et 3;

Considérant que la requérante Mme Claire-Louise Evans est détentrice du titre « Bachelor of Science in Zoology », du titre « Postgraduate Certificate in Education », délivrés en juillet 2000 et en juillet 2004 par l'Université de Nottingham en Angleterre, du titre « Qualified Teacher Status (QTS) »;

Considérant que la requérante est habilitée, dans le pays d'origine qui a délivré les titres de « Bachelor of Science in Zoology », « Postgraduate Certificate in Education, Qualified Teacher Status » précités, à dispenser son enseignement, en langue anglaise, à des élèves de 15 à 18 ans;

Considérant que la requérante Mme Claire-Louise Evans a sollicité son habilitation à exercer la fonction de : - Professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise.) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : Sciences (Biologie, Physique, Chimie);

Considérant que la commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion a remis un avis favorable à ce propos le 30 novembre 2007, Arrête :

Article 1er.Mme Claire-Louise Evans, née le 12 juin 1978 à Bruxelles, est habilitée à exercer la fonction enseignante reprise ci-après : - professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : Sciences (Biologie, Physique, Chimie).

Art. 2.Le titre de capacité étranger dont est titulaire Mme Claire-Louise Evans, correspond au diplôme d'agrégée de l'enseignement secondaire supérieur (AESS).

Art. 3.Le Directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA