AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

22 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 6, 7 et 7/1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 40, 6° ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, notamment l'article 35 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2014 ;

Considérant que « Haras de la Cour » a communiqué une cessation de ses activités agréées pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national ;

Considérant que « Stoeterij Zangersheide », déjà agréé pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce national, et que ce haras remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant que « Hippo-Lux » a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national et pour la récolte d'embryons pour le commerce national, et que ce centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant qu'Isolde Tuypens, déjà agréée pour la récolte et le stockage de sperme et d'embryons pour le commerce national, a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, et qu'elle remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant que « Privilege SFQ bvba » a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, et que ce centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 18° est abrogé ;2° il est inséré un point 24° /1, rédigé comme suit : « 24° /1 Hippo-Lux, Zandstraat 11, 3381 Glabbeek, ayant le numéro d'agrément NB14/04 ;».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2014, il est inséré un point 13° /1, rédigé comme suit : « 13° /1 Privilege SFQ bvba, Wimpel 3, 2222 Wiekevorst, ayant le numéro d'agrément AER/ANT/031646 ; ».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 Isolde Tuypens, Bloemenhof 2, 2500 Lier, ayant le numéro d'agrément AER/ANT/031674 ;» ; 2° le point 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° Pandhoeve, Pandhoevestraat 51, 3182 Baal, ayant le numéro d'agrément AER/VBR/017127.».

Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° Dierenarts Hanna Remans bvba, Weg naar Opoeteren 43, 3670 Meeuwen-Gruitrode, ayant le numéro d'agrément NM11/05 ;» ; 2° il est inséré un point 15° /1, rédigé comme suit : « 15° /1 Stoeterij Zangersheide bvba, Domein Zangersheide, 3620 Lanaken, ayant le numéro d'agrément NM14/05 ;».

Art. 5.L'article 7/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 14 février 2014, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 7/1.En application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, les centres suivants pour équidés sont agréés pour la récolte d'embryons pour le commerce national : 1° Equivet Breeding Center, Wijerstraat 127, 3510 Spalbeek (Hasselt), ayant le numéro d'agrément NM11/04 ;2° Hippo-Lux, Zandstraat 11, 3381 Glabbeek, ayant le numéro d'agrément NB14/04.».

Bruxelles, le 22 mai 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS