PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 25 novembre 2014, 14 heures Rue du Lombard 69, Salle 201 Session ordinaire 2014-2015, n° 9 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 2.Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Rapporteuse : Mme Catherine Moureaux ?Réception des avis des commissions permanentes. ?Examen et vote des articles, tableaux et annexes de chacun des projets de décret et de règlement. ?Vote sur l'ensemble de chacun des projets de décret et de règlement. 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.