loi

type loi prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément Par décision du 6 mai 2013, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 re(...) type loi prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013022257 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entr Par le même arrêté, M. VACHIERY, Jean-Luc, médecin, est nommé en qualité de membre à ladite section(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013055138 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Paulus, Annie Maria Mme Paulus, Annie Maria, née à Liège le 29 mars 1939, célibataire, domici Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 mars 2013, Mme Maries MERKEN, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Olivier DEMARET, né le 11 novembre 1978, est promu, à partir du 11 mars 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2 dans le cadre linguist type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et son cocontractant (1) type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013202100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1986 déterminant les modalités relatives au paiement de la rémunération en monnaie scripturale et à la cession ou la saisie de l'avoir du compte bancaire ou de chèques postaux auquel la rémunération du travailleur est virée type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy est accordée à M. TESSAROLO Renato à la fin du mo type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202941 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Delos, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions de premier avocat général près cette c - M. Ver Elst-Reul, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désigné au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 30.740 type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 26/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202595 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2013 du 18 avril 2013 Numéro du rôle : 5388 En cause : le recours en annulation de l'article 1 er du décret de la Communauté française du 6 octobre 2011 relatif aux supports de cours, introduit par l'ASBL « La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202594 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2013 du 18 avril 2013 Numéro du rôle : 5418 En cause : le recours en annulation des articles 28 et 38 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, introduit par l'ASBL « Ligue des Contribuables » e La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202767 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets de papier - secteur presse Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de cer(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202770 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets de piles et accumulateurs automobiles Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié, notamment son article 8bis; Vu le Livre I er du Code de l'Environnement, notamment ses articles D82 et suivants; V(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202773 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2013-2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202768 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage Le Gouvernement wallon, Vu le Livre I er du Code de l'Environnement, notamment ses articles D82 et suivants; Vu le décret du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de cer(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202771 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié, notamment son article 8bis; Vu le Livre I er du Code de l'Environnement, notamment ses articles D82 et suivants; V(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 juin 2012, BRANCART Anne, domiciliée avenue des Paradisiers 79, à 1160 BRUXELLES, a été agréée en tant que Cer L'agrément porte le numéro CREPP-001128101. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 juillet 2012, SERBES Ali, domicilié chemin de l'Ardoisier 82, à 7060 SOIGNIES, a été agréé en tant que Certifi L'agrément porte le numéro CREPP-001130533. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 juin 2012, HUPIN Philippe, domicilié drève Colau d'Jirau 6, à 1495 VILLERS-LA-VILLE, a été agréé en tant que Ce L'agrément porte le numéro CREPP-001127450. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 9 août 2012, BRENAEL Gunnar domicilié Heirbaan 100, à 1830 MACHELEN , a été agréé en tant que Certificateur (...) L'agrément porte le numéro CREPP-001135031. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 février 2012, VANDEROOST Michel domicilié avenue Colonel Daumerie 7, à 1150 BRUXELLES a été agréé en tant que C L'agrément porte le numéro CREPP-001105308 type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 août 2012, BASHIR Sameen domicilié boulevard Maurice Herbette 73, à 1070 BRUXELLES a été agréé en tant que Cer L'agrément porte le numéro CREPP-001136052 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 janvier 2012, LEMAITRE Sébastien domicilié avenue Hector Gobert 22, à 1160 BRUXELLES a été agréé en tant que Ce L'agrément porte le numéro CREPP-001077976 type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 mai 2012, RANIERI Marco, domicilié square Marcel et Robert Maas 7, à 1630 LINKEBEEK a été agréé en tant que Cer L'agrément porte le numéro CREPP-001120799 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 octobre 2011, BUYLE Roland, domicilié Lokerenveldstraat 28, à 9320 Aalst a été agréé en tant que Certificateur L'agrément porte le numéro CREPP-1057060 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013000228 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 avril 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de Mme Caty Didier, en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de M. Pascal Stockman, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de M. Jean Tayenne, en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de M. Michael Letellier, en qualité de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de M. Daniel Mengeot, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL All Rent, en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Strivet, en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de M. Olivier Hannaert, en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Beni Service, en qualité de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Hellas Express, en qualité de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL TDK, en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202766 source service public de wallonie Enquête publique relative à certaines conventions environnementales. - Avis Livre 1 er du Code de l'Environnement, article D.86, § 2 Conventions environnementales catégorie A3 - Projets de conventions environnementales mettant Auteurs : le Gouvernement wallon et les organismes représentant les titulaires de l'obligation de r(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés P&O (niveau A), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG13054) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202947 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs, germanophones, (niveau C) pour le SPF Finances (ADG13052). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 3 mars 2013. Il y a un changement dans l'intitulé de la fonction.(...) Une liste de 14 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2013, Mme RIHOUX Anne-France, née le 12 juin 1964, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2012, au titre de conseiller général dans un emploi de classe A4, dans le ca type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, Mme DESCAMPS Stéphanie, née le 3 septembre 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 18 décembre 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2013, M. STEVENANTS Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur DOHOGNE François dont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. Renato TESSAROLO Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 13/04/2012 pub. 14/05/2013 numac 2013000301 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 19 avril 2013, qui entre en vigueur le sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de (...) type document prom. -- pub. 14/05/2013 numac 2013202769 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des piles et accumulateurs usagés Vu la Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déche Vu la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déc(...)

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